Les règles de la langue française pour votre site Web au Québec

Si votre entreprise est établie au Québec et que son site Web sert à vendre ou à promouvoir ce qu’elle fait, ce site doit être offert en français. L’anglais peut se trouver juste à côté. Voici ce que les règles exigent en pratique, et une liste pour vous y conformer.

Ce guide explique les règles en langage clair, telles que nous les appliquons quand nous bâtissons des sites. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation précise, consultez l’Office québécois de la langue française (OQLF) ou un avocat.

La loi en un paragraphe

La Charte de la langue française fait du français la langue officielle du Québec, y compris dans le commerce. Elle a été modifiée de façon importante par la loi connue sous le nom de projet de loi 96 (aujourd’hui la Loi 14), adoptée le 1^er juin 2022. Les sites Web n’y sont pas nommés mot pour mot, mais les tribunaux et l’OQLF considèrent le site d’une entreprise comme une publication commerciale : les mêmes règles s’y appliquent donc.

Qui est visé

Les entreprises qui ont un établissement au Québec. L’obligation d’offrir en français le contenu commercial d’un site Web s’applique aux entreprises établies au Québec qui visent le marché québécois.

Les entreprises de toutes tailles. Aucune exemption pour les petites entreprises à cet égard. Éducaloi précise que la Charte s’applique peu importe la taille de l’entreprise ; les seuils d’employés dont vous avez peut-être entendu parler concernent des règles de francisation distinctes, pour les plus grandes entreprises.

Les entreprises situées hors du Québec sont un cas moins tranché. Certaines sources décrivent l’obligation relative aux sites Web comme visant les entreprises établies dans la province, tandis qu’Éducaloi souligne que les entreprises qui exercent des activités au Québec doivent généralement respecter la Charte. Si vous vendez au Québec depuis l’extérieur, obtenez un avis précis.

Ce qui est exigé

• Votre contenu commercial doit être offert en français. Cela comprend les pages qui font la promotion de vos produits ou services, y compris l’information sur les produits et les conditions d’achat.
• D’autres langues sont permises. Un site entièrement en français n’est pas nécessaire. Montréal International le résume simplement : le contenu doit être offert en français, et il peut aussi l’être dans d’autres langues.
• La traduction automatique faite par le visiteur ne compte pas. Compter sur la traduction automatique du navigateur ne suffit pas. La version française doit être accessible sans modifier de réglages ni se connecter, et fonctionner dans tous les navigateurs.

Ce qui n’est pas exigé

• Le site n’a pas à s’ouvrir en français. Selon l’OQLF, tel que le rapporte Éducaloi, aucune règle n’oblige un site Web à s’afficher en français par défaut. Un sélecteur de langue bien visible suffit.
• Vous n’avez pas à supprimer votre site anglais. Un site bilingue est la configuration normale et conforme à Montréal.

Comment la loi est appliquée

L’application repose surtout sur les plaintes. Quiconque croit qu’une entreprise ne respecte pas la Charte peut porter plainte à l’OQLF, qui peut aussi enquêter de sa propre initiative. L’OQLF peut envoyer un avertissement assorti d’un délai pour se conformer.

Les amendes pour les entreprises vont de 3 000 $ à 30 000 $, et elles doublent ou triplent en cas de récidive. Les sites Web sont une véritable source de plaintes : Éducaloi rapporte qu’en 2023, une dizaine d’entreprises ont reçu des amendes à la suite de plaintes parce que le contenu de leur site n’était pas offert en français.

Une liste de conformité pour votre site

• Chaque page qui fait la promotion d’un produit ou d’un service a une version française complète, pas un résumé
• Les prix, les conditions de vente, les garanties et les politiques sont offerts en français
• Les formulaires, les boutons, les messages d’erreur et les courriels de confirmation existent en français
• Le texte dans les images et les vidéos est traduit, ou les images sont remplacées
• Le sélecteur de langue est visible sur chaque page et garde le visiteur sur la même page dans l’autre langue
• La version française fonctionne sans compte, sans module d’extension et sans réglage du navigateur
• Les nouvelles pages et les nouveaux articles reçoivent leur version française dès leur publication, pas des mois plus tard
• Les traductions sont rédigées ou révisées par une personne qui maîtrise le français, plutôt que laissées à une traduction automatique brute

L’avantage : des pages en français attirent du trafic en français

Une version française n’est pas qu’une question de conformité. Elle vous permet aussi d’apparaître dans les recherches que les gens du Québec font en français, et qu’un site uniquement en anglais rate en grande partie. Bien bâties, avec chaque langue à sa propre adresse et les deux versions liées entre elles, les deux se classent chacune de leur côté.

Quand nous bâtissons des sites bilingues, nous traitons le français comme une version complète du site dès le premier jour, avec ses propres titres de pages, descriptions et réglages de référencement, pour qu’aucune langue n’ait l’air d’une pensée après coup.